Un internaute condamné

BORDEAUX - Un internaute a été condamné à une amende de 750 euros et une indemnisation forfaitaire de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques pour avoir mis à disposition 2 474 fichiers musicaux via le logiciel de "peer to peer" Kazaa.

L'homme, un cuisinier âgé de 42 ans, a en revanche été relaxé par le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) de deux autres accusations, recel et reproduction illégale de musique.

Son avocat, Me Daniel Durquety a dit à la presse à la sortie du tribunal qu'à son avis c'était la première fois en France qu'un tribunal fixait une somme "forfaitaire" au titre des dommages et intérêts à verser à l'industrie musicale, contrairement à l'habitude où le nombre de fichiers téléchargés servait de base de calcul.

L'accusé a fait valoir devant les magistrats qu'il avait téléchargé les fichiers par l'intermédiaire de Kazaa, pour son usage personnel, en ignorant jusqu'au jour de son interpellation que d'autres internautes pouvaient les télécharger

:sif: :sif: :sif:

:sif: :sif:

:an: :sif: sait pas faire ca moi