L'Assemblée nationale débat de la violence au sein du couple

En 2003 et 224, 163 femmes ont été victimes d'un homme, 46 hommes d'une femme.PARIS, 13 décembre (Reuters) - Les députés ont engagé l'examen d'une proposition de loi sénatoriale qui renforce les sanctions contre les violences conjugales et porte de 15 à 18 ans l'âge légal de mariage des femmes, comme pour les hommes.

L'examen de ce texte n'a pu être achevé mardi à la mi-journée et se poursuivra jeudi matin. Tous les groupes ont annoncé qu'ils voteraient cette proposition de loi.

L'Assemblée a eu le temps de voter plusieurs dispositions, dont celle qui porte de 15 à 18 ans l'âge légal de mariage des femmes afin de lutter contre les mariages forcés.

Cette proposition de loi est la synthèse de trois textes (PS, PCR et UMP) déposés et votés en mars au Sénat.

"Ce texte présente le très grand mérite d'améliorer sur de nombreux points les dispositions législatives existantes afin de mieux prévenir et de mieux réprimer les violences au sein du couple ou les atteintes dont peuvent être victimes les femmes", a déclaré le ministre de la Justice, Pascal Clément.

Il a rappelé qu'une femme sur dix était victime de violences conjugales et que l'une d'elles mourait tous les quatre jours de ces violences. Il a rappelé qu'une femme sur dix était victime de violences conjugales et que l'une d'elles mourait tous les quatre jours de ces violences.

Cette proposition de loi "répond à une indéniable nécessité juridique" et "présente un caractère symbolique fort", a dit le ministre.

"La France, pays des droits de l'homme, ne peut accepter l'idée même de violences au sein du couple. Avec ce texte nous réaffirmons notre détermination à les éradiquer", a pour sa part déclaré Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité.

Le texte aggrave les sanctions contre les violences commises au sein du couple et élargit la circonstance aggravante aux personnes unies par un Pacs et aux anciens conjoints, notamment en cas de viol ou de meurtre.

Plusieurs dispositions votées par la commission des Lois de l'Assemblée et proposées par la mission d'information sur la famille ont été entérinées mardi en séance.

L'une des dispositions rend obligatoire l'audition des futurs époux par l'officier d'état civil en cas de doute sur le consentement au mariage.L'une rend obligatoire l'audition des futurs époux par l'officier d'état civil en cas de doute sur le consentement au mariage, une autre prévoit la saisine du procureur de la République pour les mariages conclus à l'étranger. Une disposition porte de six mois à deux ans le délai pour l'annulation d'un mariage.

Un des amendements retenus par la commission et qui seront examinés jeudi renforce la lutte contre l'excision et les mutilations sexuelles, un autre vise à mieux réprimer le tourisme sexuel, un troisième transpose une décision-cadre de l'Union européenne relative à l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

:sif: ont voit que il reste un an avant les elections serait tant qu'ils se bougent

paroles et paroles et surtout oui d'accord avec toi froggy c'est politique! juste pour leurs interets!