La justice confirme sa décision contre le pirate corse

nous vous parlions d'Anne-Sophie Lainnemé, une institutrice rennaise poursuivie pour « contrefaçon de droits d'auteur ». La particularité de son affaire est que le jugement avait été particulièrement clément par rapport aux peines que la loi prévoit normalement dans ce genre de cas.

Jean Claude S. n'a pas eu le droit à la même clémence. Mieux connu sous le nom de Dany Corsica, Jean Claude S. était le webmaster de 2bcalvi.com. Ce site web était un des piliers du warez français. En effet, on y trouvait une quantité assez colossale de logiciels payants accompagnés « des systèmes permettant de contourner les dispositifs antipiratages, parfois récupérés sur des sites étrangers, ou que lui-même créait et incluait dans les logiciels » (des cracks).

En fait, tout à commercé en mai 2003 quand Alexandre G. a décidé de porter plainte. En effet, il s'est rendu compte que le logiciel qu'il vendait (Winmysql Professional) était disponible gratuitement sur 2bcalvi. Ensuite, tout s'est enchaîné très vite. Il n'a pas fallu bien longtemps pour que les autres éditeurs se manifestent ! Microsoft, Adobe et Apple se sont constituées parties civiles.






L'enquête a aussi révélé que l'affaire était plutôt juteuse. Le pirate corse touchait entre 500 et 4 000€ par mois (avec une moyenne de 2 000€) avec les bandeaux publicitaires affichés sur son site. Ces revenus n'ont jamais été déclarés aux organismes compétant. Pire encore: il a fait une demande de RMI en 2004. Il aurait ainsi touché, injustement, 7 359,49€ entre 2004 et 2005 ...

Le 17 janvier dernier, le pirate avait été condamné à 24 mois d'emprisonnement (dont 15 mois fermes) et à 10 000€ d'amende. Il a aussi été condamné à verser 7 500€ de dommages et intérêts à chacune des parties civiles de l'affaire. Comme toujours, le jugement a été porté en appel. L'éditeur de Winmysql Professional a réclamé 55 000€ de dommages et intérêts.

Le pirate ne s'est pas présenté au procès en appel. Son avocat a même avoué ne plus avoir de nouvelles de son client depuis un certains temps. La cour a décidé de confirmer le premier jugement. Concernant l'éventuel préjudice moral causé par 2bcalvi, la cour n'a, selon elle, aucune preuve suffisante. « la lutte contre le phénomène de société qu'est devenue la piraterie informatique relevant de la sanction pénale et non de l'indemnisation des parties civiles » déclare-t-elle.

source :wpc.fr

Il s'en tire pas si mal vut ce qu'il a gagner ca vas pas le ruiner si toutefois il a pas foutu le camp a l'etranger

oui pour ça que ça me fait bien rire lorsque s'entend des gens,venir me dire ne venez pas vous plaindre de forumactif et ses bugs car c'est gratos ,lorsque tu vois ce que rapporte la pub!

sans compter ce qu'il gagne sur les forums pro payant