Etat des lieux

Etat des lieux

C'est aujourd'hui même que la commission d'Albis se réunit pour statuer sur l'avenir de la redevance sur la copie privée et par, la même, statuer sur le destin des redevances imposées sur la vente de tout support enregistrable, qu'il soit disque dur de son état, disque vierge à graver, ou même baladeur numérique. Quelles sont les évolutions que l'on peut en attendre ? Quels sont les arguments des partisans de cette redevance et de ses détracteurs ? Y a-t-il des dérives ? Quelle est l'utilisation réellement faite de cette redevance ? Quelles sont les solutions auxquelles nous devons nous attendre ?

L'évolution constatée

A l'heure actuelle, la commission d'Albis décide de la hauteur des redevances perçues sur la vente de supports vierges. Au regard du bilan que dresse la commission sur la période allant de 2003 à 2004, on peut se faire une idée de la direction que prend le marché de l'audiovisuel. Les bons vieux supports analogiques de notre enfance, eux aussi taxés par la fameuse redevance permettant de rétribuer les auteurs et compositeurs que cherche à protéger la commission, sont en chute libre. Sur cette période d'un an, les recettes accumulées pour les cassettes audio et les cassettes VHS sont en baisse respectivement de 25,1% et de 11,1%. Autre baisse significative dans ce portrait un peu brut de décoffrage, le Mini Disc décroche lui de plus de 35%... Ce standard n'aura donc pas accroché le public, ce dernier se tournant d'avantage sur des supports commes le CD vierge, dont les recettes des taxes sont en sensible hausse de 2,6%.
Mais là où les chiffres officiels avancés par la commission commencent à donner le vertige, c'est à propos des ventes de DVD vierges et des autres supports taxés comme les baladeurs à disque dur. Les chiffres explosent littéralement ! Pour les baladeurs à disque dur, la hausse des recettes générées par la taxe est de 283%, tandis que pour les DVD vierges, celle-ci est de plus de 344% ! La vache à lait est séduisante, et l'appétit fiscal est grand.

A suivre!

SUITE


Hier, mardi 10 mai 2005, s'est tenue la réunion de la commission d'Albis, dont on vous parlait ici, et dont le rôle principal est de fixer le prix de la redevance fixée sur la vente de supports de stockages vierges. Cette dernières redevance a pour but de rétribuer les auteurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, via les sociétés de gestions de droits, et via la SACEM. Cette réunion s'est tenue dans un climat difficile, dans la mesure où les dissensions entre les principaux acteurs de cette commission sont grandes.

D'un côté, les associations de consommateurs réclament un alignement du tarif moyen de cette redevance (1,59 euros pour un DVD vierge) sur les tarifs pratiqués dans les principaux pays Européens (environ 1 euro). De l'autre, les auteurs réclamaient un élargissement de cette redevance notamment sur les supports de stockage du type clef USB.

Résultat des courses

Les résultats de cette réunion de la commission d'Albis viennent de tomber aujourd'hui, et le moins que l'on puisse dire, c'est que ces dits résultats vont faire grincer pas mal de dents. Un première demi-mesure a été adoptée, en vue de baisser la redevance sur les DVD Vierges, à hauteur de 1,27 euros. Le seuil de l'euro symbolique semblait donc bien trop difficile à atteindre. En revanche, il a été clairement décidé de taxer les clefs USB et autres lecteurs MP3 USB.

Cette nouvelle application de la redevance devrait être appliquée cet automne. Il est absolument clair que l'achat de DVD à l'étranger n'est pas prêt de s'arrêter... Le piratage non plus du reste. Pour reprendre un point de sémantique intéressant : cette redevance n'est effectivement pas une taxe... Mais ça revient tellement au même, qu'à ce stade, on s'en cogne un petit peu.